Entretien publié le 25 février sur atlantico.fr. 

Atlantico : La mort ce week-end d'un militant du Fatah dans les geôles israéliennes a déclenché un vent de colère en Cisjordanie alors que plusieurs centaines de jeunes palestiniens se sont heurtés depuis aux forces de l'ordre de l'Etat Hébreu. Peut-on néanmoins parler d'une "troisième intifada" comme l'a affirmé une partie de la presse ?

Julien Salingue : La mort d'Arafat Jaradat s'inscrit dans un contexte plus général de mobilisation des prisonniers, et de mobilisation de la population en soutien aux prisonniers. Il y a moins d'un an, 2.000 prisonniers étaient entrés en grève de la faim pour protester, notamment, contre la pratique de l'isolement et contre la détention administrative. Cette dernière, qui permet à Israël de maintenir des Palestiniens en détention durant une durée indéfinie, sans charge et sans procès, est régulièrement dénoncée par les ONG des Droits de l'Homme.Depuis cette grève de la faim historique, qui s'était soldée par une demi-victoire pour les détenus, d'autres prisonniers ont à leur tour cessé de s'alimenter, avec notamment le cas emblématique de Samer Issawi, à l'heure actuelle en grève de la faim depuis plus de 7 mois.La mort de Jaradat n'est donc pas un coup de tonnerre dans un ciel serein, et rappelle à qui l'aurait oublié que la question des prisonniers politiques demeure structurante dans la société palestinienne. Il y a aujourd'hui près de 5.000 prisonniers en Israël, et leur sort est une préoccupation constante pour leurs familles, leurs proches, ainsi que pour les organisations politiques et la société civile palestiniennes.Plutôt que d'une « 3ème intifada », c'est donc davantage à une nouvelle explosion de colère que nous assistons, dans des territoires qui sont toujours sous occupation et au sein desquels une société toute entière refuse de laisser les siens être arrêtés arbitrairement, détenus dans des conditions parfois inhumaines, et mourir d'un prétendu « arrêt cardiaque » lors d'un interrogatoire conduit par le Shin Beth, connu pour ses méthodes brutales.

Par ailleurs le mot "Intifada" n'est-il pas dépassé pour décrire les mécanismes actuels des rapports Israélo-palestiniens ?

Le terme « Intifada » fait référence au soulèvement palestinien de la fin de l'année 1987, contre l'occupation israélienne, qui demeure une référence dans l'histoire de la lutte nationale en Cisjordanie et à Gaza. Or ce à quoi nous assistons ces derniers jours est très loin de la forme qu'avait prise la lutte à cette époque.La 1ère Intifada était caractérisée par sa structuration à tous les échelons de la société palestinienne et par l'investissement massif de la population dans le soulèvement : jeunes, vieux, hommes, femmes, réfugiés, citadins... Tous les Palestiniens participaient à l'Intifada, dans une société particulièrement bien organisée, par les partis politiques, les organisations d'agriculteurs, d'étudiants, de femmes, les syndicats, etc...La donne a changé. La structuration politique de la société palestinienne est beaucoup plus faible, et rien ne laisse penser qu'un soulèvement généralisé, durable et organisé pourrait survenir dans les jours et les semaines qui viennent. Les Palestiniens luttent sur divers fronts, contre la construction du mur et les expropriations, contre la colonisation, en solidarité avec les prisonniers, mais aussi contre la dégradation des conditions économiques pour la majorité des habitants de Cisjordanie et de Gaza. Mais il n'y a pas de direction claire, unifiée, qui pourrait proposer un programme politique claire et des échéances de mobilisation, comme ce fut le cas à la fin des années 1980.

Comment donc définir et expliquer les émeutes actuelles ?


Le mécontentement palestinien n'avait pas disparu. Il était seulement moins visible. Quiconque se rend dans les territoires palestiniens s'aperçoit que, derrière l'apparente accalmie, il y a en réalité un renforcement de l'emprise israélienne sur les territoires occupés et une dégradation des conditions de vie de la population. Malgré les Accords d'Oslo, malgré le récent vote de l'ONU, la population palestinienne n'a aucune perspective de réelle libération, de réelle indépendance, et il n'y a dès lors aucune raison que la colère s'estompe.

Que peut-on attendre de cet évènement ? Y a t-il un risque de généralisation des émeutes ?

Les récents événements s'inscrivent dans un contexte de remobilisation de la société palestinienne, qui s'est peu à peu remise du choc de la violente répression de la « deuxième Intifada ». Contrairement à ce que d'aucuns espéraient, il ne suffit pas d'injecter des centaines de millions de dollars dans les territoires palestiniens et de demander à Mahmoud Abbas de réprimer son peuple pour faire disparaître la contestation. La question palestinienne est une question politique, et tant qu'aucune solution politique ne sera trouvée, il y aura peut-être des périodes de relative accalmie mais les problèmes fondamentaux demeureront et des explosions continueront de se produire.Il est difficile de prévoir ce qui va se passer dans les prochains jours. Les affrontements peuvent se multiplier, et la répression israélienne pourrait se solder par de nouveaux drames et alimenter la colère populaire. Paradoxalement, c'est l'Autorité Palestinienne de Ramallah qui pourrait faire les frais d'un développement de la contestation : elle est en effet de plus en plus décriée, en raison notamment de sa coopération ouverte avec Israël dans le domaine sécuritaire alors qu'elle n'obtient rien pour le peuple palestinien.

Propos recueillis par Théophile Sourdille

Le texte qui suit est l'une des contributions que j'ai rédigées pour l'ouvrage  "Israël, un État d'apartheid ? Enjeux juridiques et politiques", dont on trouvera une présentation et le sommaire en cliquant sur la couverture ci-contre. Le livre est disponible auprès de vos libraires habituels, ou il peut être commandé en ligne sur le site des éditions L'Harmattan. Une première présentation de l'ouvrage est organisée le 23 février prochain à la Librairie Résistances (Paris 17ème). 

« La justice est sujette à dispute. Le force est très reconnaissable et sans dispute. Aussi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste » _[1].

 À l’instar des autres contributions de l’ouvrage, l’objet de ce texte n’est pas d’assimiler, a priori, la politique israélienne à l’égard des Palestiniens à l’Apartheid tel qu’il était organisé en Afrique du Sud. Il s’agit plutôt d’interroger les pratiques de l’État d’Israël en les confrontant à une catégorie juridique précisément définie dans le droit international (« crime d’apartheid »), afin de les éclairer sous un jour nouveau. Je me concentrerai ici sur la situation des habitants des territoires occupés, en m’intéressant à une dimension souvent négligée de l’occupation israélienne, à savoir le régime juridique d’exception permanent imposé aux Palestiniens.

Si les effets de l’occupation israélienne sur la vie quotidienne des habitants de Gaza et de Cisjordanie ont été largement documentés_[2], et si le système des tribunaux militaires israéliens a lui aussi été étudié_[3], un aspect pourtant singulier de l’administration de la Cisjordanie et, jusqu’en 2005, de la Bande de Gaza, a été trop souvent ignoré : la colonisation des territoires palestiniens et la présence toujours plus importante de citoyens israéliens dans lesdits territoires a conduit, de facto, à la mise en place de mécanismes juridiques et judiciaires institutionnalisant un traitement différencié des auteurs de crimes et délits en fonction de leur origine nationale.  

C’est sur ce traitement différencié que j’entends revenir ici. Il s’agira dans un premier temps d’opérer un « retour aux sources », en étudiant les conditions et les causes de l’émergence de ce double système juridique. Dans un deuxième temps, je tenterai de décrire plus précisément ce système, en interrogeant notamment son caractère discriminatoire. Enfin, je conclurai cette contribution en questionnant la pertinence de l’approche de la situation des Palestiniens dans les territoires occupés par la mise à l’épreuve du concept d’apartheid, en expliquant pourquoi une telle approche contribue, ou non, à enrichir l’analyse.

I) L’occupation : de l’oppression à la discrimination

Au terme de la guerre de juin 1967, qui se solde par la défaite historique des armées arabes face à l’État d’Israël, ce dernier occupe le Sinaï, le Golan, Jérusalem, la Cisjordanie et la bande de Gaza. Dans ces deux dernières régions, les autorités israéliennes établissent une administration militaire, en charge de la gestion de territoires dans lesquelles ne résident à l’époque aucun citoyen israélien. Ce sont en revanche plus d’un million de Palestiniens qui demeurent dans ces zones nouvellement conquises, signe que l’exode massif de 1947-1949 ne s’est pas reproduit. En effet, alors que 800.000 Palestiniens s’étaient exilés durant cette période, soit 80% de la population arabe résidant au sein du nouvel État d’Israël, ce sont « seulement »_[4] 250.000 personnes qui fuient Gaza et la Cisjordanie en 1967, soit 20% des habitants des deux zones. Ces chiffres ont leur importance puisqu’ils sont l’un des facteurs expliquant pourquoi Israël n’annexe pas formellement Gaza et la Cisjordanie : une telle annexion induirait en effet l’intégration d’un million de Palestiniens supplémentaires au sein de l’État d’Israël, ce qui reviendrait, quand bien même les habitants des territoires conquis en 1967 auraient un statut de sous-citoyens, à remettre en question le caractère juif de l’État_[5].

Un organe spécifique est donc établi, qui se nomme aujourd’hui « Administration civile »_[6] (bien qu’il soit géré par des militaires), responsable devant les institutions israéliennes_[7], chargé d’administrer les territoires occupés au moyen d’ordres militaires. Depuis 1967, ce sont ainsi pas moins de 2.500 ordres militaires qui ont été émis en Cisjordanie et à Gaza. S’ils ne sont plus en vigueur à Gaza depuis le « retrait unilatéral » de l’été 2005, plusieurs centaines d’entre eux ont toujours force de loi en Cisjordanie. Les ordres militaires gouvernent l’ensemble des aspects de la vie quotidienne des Palestiniens sous occupation, et concernent les domaines les plus essentiels comme les plus inattendus. Après 1967, de l’accaparement des ressources en eau_[8] aux confiscations de terres_[9] en passant par la prise de contrôle des banques_[10], les ordres militaires permettent ainsi aux autorités israéliennes d’asseoir leur emprise sur la Cisjordanie et Gaza. La création de toute nouvelle entreprise est alors soumise à l’approbation de la puissance occupante_[11], tout comme l’enregistrement de toute nouvelle marque_[12] ou la plantation d’arbres fruitiers_[13]. Les ordres militaires permettent aussi de contrôler strictement la « vie politique » palestinienne, avec entre autres l’ordre 101, qui interdit tout rassemblement de plus de dix personnes_[14], la mise en place d’une censure de la presse palestinienne_[15] ou l’ordre 1079, qui établit une liste de plus de 1.000 textes interdits de publication dans les territoires occupés, parmi lesquels… les résolutions des Nations Unies concernant la Palestine. Certains ordres sont assez inattendus et témoignent du degré de contrôle des autorités militaires sur la vie quotidienne des Palestiniens, comme l’ordre 818, qui réglemente le type et la quantité de plantes décoratives dans les propriétés palestiniennes, ou l’ordre 96, qui interdit le transport de biens ou de marchandises à dos d’âne. Certains de ces ordres ont, depuis, été abrogés, mais ils indiquent le type de régime qui se met en place à partir de l’occupation de 1967.

Pour faire respecter ces réglementations, un système judiciaire est mis en place, systématisé dans l’ordre 378 (1970)_[16]. Le commandement militaire peut établir des tribunaux militaires, avec des procureurs et des juges qu’il nomme lui-même, et dont le fonctionnement diffère très nettement des tribunaux civils israéliens. Ainsi, ces tribunaux peuvent se réunir à huis clos, et se réservent le droit de ne pas produire publiquement les témoignages et/ou les preuves incriminant les accusés. Les procureurs instruisant à charge, les accusés doivent, à l’inverse, apporter la preuve de leur innocence. Sans formuler aucune accusation, les tribunaux peuvent demander une détention de l’accusé, d’une durée de six mois, et renouvelable à l’infini_[17]. Enfin, si le commandement militaire est en désaccord avec le verdict d’un procès, il peut demander son annulation et exiger un nouveau procès avec un autre juge. Il se réserve en outre la possibilité de prononcer lui-même, dans certaines circonstances, la sentence_[18].

Un tel système judiciaire n’est pas une exception dans l’histoire des occupations territoriales et des dominations coloniales. De nombreux autres États ont établi des législations similaires, à l’instar de la Grande-Bretagne en Irlande du Nord : le Special Powers Act (1922) a ainsi permis au gouvernement britannique de donner aux autorités locales les pouvoirs, entre autres, de procéder à des internements sans procès, à des perquisitions sans mandat, d’interdire certains médias, de suspendre manifestations et rassemblements, de réunir des tribunaux sans jury ou de suspendre le droit des accusés à bénéficier d’un avocat. Mais le cas qui nous concerne a ceci de spécifique qu’il s’agit d’un territoire qui n’est pas administrativement intégré aux « frontières »_[19] de l’État dominant, mais au sein duquel des citoyens dudit État vont progressivement venir s’installer. En effet, dès 1968, les premières colonies israéliennes sont établies en Cisjordanie, notamment dans la Vallée du Jourdain et à Hébron. Ce mouvement de colonisation connaîtra des rythmes divers, avec une première phase assez lente et une accélération notable à partir de l’élection, en 1977, du gouvernement Likoud dirigé par Menahem Begin, mais il pose, dès ses origines, une question essentielle : quel sera le régime juridique appliqué aux colons ?

En effet, le système que nous venons de décrire, s’il peut être considéré comme oppressif, n’est pas, à proprement parler, discriminatoire. Il s’applique en effet à l’ensemble des Palestiniens résidant en Cisjordanie et à Gaza qui, dans la mesure où ils ne bénéficient pas de la citoyenneté israélienne, ne sont pas victimes, au sens strict, d’une politique discriminatoire. C’est la colonisation qui va changer, qualitativement, la donne, en ajoutant à l’oppression la discrimination, et en systématisant cette dernière. Les colons sont en effet des citoyens israéliens qui s’installent dans des territoires qui ne sont pas considérés comme étant partie intégrante de l’État d’Israël et qui sont, en conséquence, soumis à un régime juridique et judiciaire spécifique. Si elles souhaitent que ces populations échappent au régime militaire, les autorités israéliennes doivent mettre en place une législation parallèle, qui ce concerne que les colons et qui porte donc en elle non seulement le principe de la discrimination mais, qui plus est, son institutionnalisation.

II) L’institutionnalisation des discriminations

Le développement des colonies transforme progressivement les « territoires palestiniens » en zones dans lesquelles coexistent, à défaut de cohabiter, des citoyens israéliens et des Palestiniens. Or ce sont les « zones » géographiques qui sont sous administration israélienne, d’après les textes constituant le gouvernement militaire, et non les Palestiniens qui y résident. La logique juridique voudrait donc que les colons, au fur et à mesure qu’ils viennent s’installer en Cisjordanie et à Gaza, soient eux aussi soumis aux ordres militaires et, en cas d’infraction, traduits devant les tribunaux militaires. Pour éviter une telle configuration, qui ne manquerait pas de susciter des conflits entre colons et administration, et qui découragerait les candidats à « l’implantation » dans les territoires palestiniens, les autorités israéliennes vont établir un statut d’exception pour les colons, qui va reposer sur deux principaux outils juridiques : une extension de la législation israélienne, sur une base territoriale, aux colonies juives des territoires occupés ; l’application de la loi israélienne, in personam, aux colons.

Le premier dispositif sur lequel se fonde la dualité du système juridique en vigueur dans les territoires occupés est en effet l’attribution d’un statut spécial, sur une base géographique, aux colonies. Ce sont notamment les ordres 783 et 892 (1979 et 1981) qui encadrent ce statut particulier, en offrant au commandement militaire la possibilité de permettre aux autorités des colonies (municipalités et conseils régionaux) d’appliquer plusieurs dizaines de lois israéliennes, et non les ordres militaires. Les lois en vigueur en Israël ne s’appliquent donc pas directement dans les colonies, mais l’administration militaire des territoires occupés joue un rôle d’interface entre législation israélienne et territoires des colonies. De plus, des tribunaux locaux, ainsi que des tribunaux rabbiniques, sont établis au sein des colonies, qui sont en charge de certains litiges opposant les colons entre eux. Si, comme le fait remarquer Amnon Rubinstein, de tels mécanismes contribuent à brouiller les « frontières » entre Israël et les territoires occupés_[20], force est de constater qu’ils créent en outre des enclaves territoriales extra-légales au sein desdits territoires, qui ne sont pas sujettes aux ordres et aux tribunaux militaires. Ces enclaves bénéficient, qui plus est, d’un certain nombre de services dont les Palestiniens sont exclus, fournis notamment par les Ministères de l’Éducation, de la Santé, de l’Environnement ou de l’Agriculture.

Le second dispositif qui encadre la dualité juridique entre colons et Palestiniens est l’attribution d’un statut de citoyen « extra-territorial » aux résidents des colonies. La seule base territoriale ne permet pas, en effet, de contourner les ordres et les tribunaux militaires, dans la mesure où les colons pourraient se rendre coupables d’infractions à l’extérieur des colonies et des zones qui y sont annexées. C’est pourquoi de nombreuses lois votées à la Knesset mentionnent explicitement le fait qu’elles s’appliquent non seulement en Israël mais qu’elles concernent aussi les Israéliens résidant dans les territoires occupés. Dans le domaine pénal, la plus significative d’entre elles est une loi adoptée en 1977_[21], « qui autorise les tribunaux pénaux israéliens à juger les Israéliens suspectés d’avoir commis des infractions pénales en Cisjordanie_[22] sur le base du code pénal et des procédures pénales de l’État d’Israël »_[23]. Le texte explique ainsi que « le tribunal en Israël aura l’autorité pour juger, au regard de la loi en vigueur en Israël, (…) un Israélien pour son acte ou manquement s’il se produit dans le territoire du Conseil Palestinien [l’Autorité Palestinienne]. Cette régulation ne s’applique pas à une personne qui, au moment de l’acte ou du manquement, était un résident de la région [la Cisjordanie] ou un résident des territoires du Conseil Palestinien, et qui n’est pas israélien »_[24]. La législation permet non seulement aux colons israéliens d’être jugés par les tribunaux réguliers de l’État d’Israël, mais elle exclut de plus de facto les non-Israéliens, en l’occurrence les Palestiniens.  

Depuis les Accords d’Oslo, la juridiction territoriale des tribunaux militaires israéliens se réduit, en théorie, aux zones B et aux zones C_[25], et donc aux crimes qui y sont commis et aux individus qui y résident. En effet, les zones A étant sous le contrôle de l’AP, c’est elle qui est, en théorie, chargée de juger les infractions qui y sont commises. Mais l’ordre 1651 (2009) précise des exceptions à cette limitation de la juridiction des tribunaux militaires : « Le tribunal militaire est autorisé à juger (…) une personne qui a commis un acte criminel à l’intérieur de la zone A, [si cet acte] vise ou contribue à nuire à la sécurité de la région [la Cisjordanie] »_[26]. De même, un Palestinien accusé d’avoir commis, ou participé à la commission d’un crime en Israël, peut tomber sous la juridiction des tribunaux militaires : « Le tribunal militaire est autorisé à juger (…) une personne qui a commis un acte criminel hors de la région [la Cisjordanie] qui constituerait un crime s’il était commis dans la région et si l’acte vise ou contribue à nuire à la sécurité de la région ou l’ordre public »_[27]. Les Accords d’Oslo et les « transferts de compétences » à l’AP n’ont donc pas bouleversé la structure qui s’est mise en place après 1967, puisque les autorités militaires israéliennes se réservent le droit d’arrêter des personnes vivant dans les zones A et de les juger même si l’acte répréhensible a été commis dans lesdites zones.

Il existe donc, aujourd’hui encore, un double statut pénal, à l’intérieur même de la Cisjordanie, correspondant à une séparation, sur des critères nationaux, entre deux populations résidant pourtant dans la même entité territoriale. Cette séparation se double d’inégalités de traitement, puisque comme le rappelle Amnesty International dans un rapport daté de 2006, la législation militaire est « moins protectrice » que la législation israélienne « normale »_[28]. C’est ainsi qu’un Palestinien arrêté en Cisjordanie et suspecté d’homicide involontaire pourra être retenu huit jours avant d’être traduit devant un juge militaire, maintenu en détention « provisoire » pendant une durée indéfinie_[29] et condamné à une peine pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Un colon suspecté du même crime sur le même territoire devra, en vertu de la loi israélienne, être traduit devant un juge (civil) au maximum 24 heures après son arrestation, et ne pourra pas être condamné à une peine excédant 20 ans de prison. Le double standard juridique est ici manifeste, qui confirme qu’à la séparation s’ajoute la discrimination. Les statistiques de l’activité des tribunaux militaires israéliens sont à cet égard éloquents : en 2010, ce sont pas moins de 9.542 Palestiniens qui ont été déférés devant la « justice militaire » israélienne, avec un taux de condamnation de 99.74%_[30].

III) De l’intérêt du recours au paradigme de l’apartheid

La confrontation de la politique israélienne en Cisjordanie avec les traits fondamentaux de l’apartheid, et notamment le caractère institutionnalisé des discriminations et de l’oppression_[31] permet donc d’aller au-delà de la description et de l’analyse de l’occupation comme étant intrinsèquement « violente » ou « arbitraire ». La dualité juridique à l’œuvre en Cisjordanie, qui repose sur le principe de la séparation entre résidents palestiniens et israéliens, témoigne en effet d’une institutionnalisation des discriminations dans un territoire qui demeure sous occupation israélienne. En fonction de leur origine nationale, les habitants de Cisjordanie soupçonnés d’avoir commis des infractions ne sont pas sujets aux mêmes lois et aux mêmes tribunaux_[32], quand bien même ceux-ci sont sous la responsabilité du même État, à savoir Israël. La séparation ainsi opérée est un indice du caractère structurel des discriminations au sein des territoires occupés, assumées et légalisées par les autorités israéliennes.

En dernière analyse, cette dualité n’est que la projection juridique et judiciaire des contradictions inhérentes au sionisme politique et au projet d’établissement d’un « État des Juifs » dans une région très majoritairement peuplée de non-Juifs_[33]. La logique d’inclusion territoriale et d’exclusion démographique porte en effet en elle, à partir du moment où l’ensemble des résidents indigènes n’ont pas quitté la Palestine, la constitution de catégories de citoyens de seconde classe_[34] et de sujets sans citoyenneté. Il en résulte en effet une situation apparemment paradoxale : force est en effet de constater que les Palestiniens de Cisjordanie sont eux aussi, à bien des égards, des sous-citoyens de l’État d’Israël. Certains auteurs peu suspects d’antisionisme vont ainsi jusqu’à souligner que ce qui constitue, selon eux, l’une des principales différences de traitement entre les Palestiniens et les colons, est le fait que ces derniers aient le droit, en vertu de la loi électorale de 1968, de voter aux élections israéliennes : « nous devons relever l’extension, sur une base personnelle, de la loi électorale israélienne, qui affirme que les Israéliens qui résident dans les territoires placés sous la responsabilité des Forces de Défense Israéliennes (FDI) pourront voter dans leur lieu de résidence. (…) [Cette loi] permet aux colons israéliens des territoires occupés de participer au choix du gouvernement qui administre ces territoires en tant que puissance occupante, alors que les résidents palestiniens des mêmes territoires, qui sont sujets aux actions du même gouvernement, ne prennent pas part à ce choix »_[35].

Les Palestiniens des territoires occupés demeurent en effet, à plus d’un titre, et ce malgré la fiction de « l’autonomie palestinienne », des sujets de l’État d’Israël. Il est ainsi significatif de noter que les permis de circulation à l’intérieur des territoires occupés demeurent, aux côtés des autorisations d’entrée en Israël, sous la seule responsabilité de l’administration israélienne. À la fin de l’année 2011, ce sont ainsi pas moins de 101 permis différents qui organisaient les déplacements des Palestiniens, en fonction de leur lieu de résidence, de leur âge, de leur profession, de leur sexe, de leur situation maritale, etc_[36]… Un exemple qui illustre, à l’instar des tribunaux militaires, à quel point la vie quotidienne des Palestiniens demeure rythmée et organisée par des décisions israéliennes, quand bien même l’AP a hérité, depuis les Accords d’Oslo, de nombreuses « compétences »_[37]. L’occupation israélienne ne se résume pas à une situation d’oppression, elle est également productrice de normes juridiques discriminatoires dans la mesure où elle s’applique différemment selon l’origine nationale des habitants des territoires occupés. L’interrogation du paradigme d’apartheid permet ainsi d’établir que l’occupation militaire et les discriminations institutionnalisées ne se confondent pas, quand bien même elles peuvent être considérées comme les deux faces d’une même politique. L’inscription dans la durée de l’occupation, doublée de la politique d’implantation de colons dans les territoires occupés, ont conduit au développement légalisé des discriminations et abouti à une situation complexe mais familière : un seul pouvoir réel, deux populations imbriquées, une unification territoriale de facto, mais une législation différenciée selon des critères nationaux, et des enclaves territoriales soumises à des régimes politiques et juridiques distincts.

Tranche Internationale, 22 novembre 2012

Publié sur le site de la revue Contretemps

À l’heure où ces lignes sont écrites, l’offensive israélienne contre Gaza est toujours en cours. Même si l’avenir est incertain, il est néanmoins déjà possible de tirer un premier bilan des événements de ces derniers jours.

1) L’État d’Israël et les victimes des tirs de roquettes : les prophéties auto-réalisatrices

Il ne s’agit pas ici de nier la réalité des tirs de roquettes sur le sud d’Israël, ni même le fait qu’ils aient considérablement augmenté au cours de l’année 2012. Les chiffres de l’armée israélienne et des groupes armés palestiniens concordent sur ce dernier point. Mais l’un des points sur lesquels l’armée israélienne communique peu est le nombre de victimes des roquettes et obus de mortiers, et les périodes durant lesquelles ces civils israéliens ont été tués. Il est vrai que ces statistiques tendent à démontrer que les phases d’opérations militaires israéliennes sont précisément celles durant lesquelles le nombre de victimes civiles est le plus élevé.

Si l’on se contente d’observer le cycle ouvert par la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en juin 2007, on dénombre en effet 13 victimes civiles, dont 7 (soit plus de la moitié) durant les opérations « Plomb Durci » (hiver 2008-2009, 4 morts) et « Pilier de Défense » (offensive en cours, 3 morts à ce jour). Concernant cette dernière, force est de constater qu’elle a été déclenchée alors que les roquettes n’avaient fait aucun victime depuis plus d’un an, et que dès le lendemain de l’assassinat d’Ahmad Jaabari, responsable militaire du Hamas, 3 civils israéliens ont été tués. Israël a immédiatement intégré ces trois victimes à sa « comptabilité », et s’en sert aujourd’hui pour justifier la poursuite et l’extension de l’offensive militaire.

Dans l’opération en cours il y a donc, du strict point de vue du nombre des civils israéliens tués par les tirs de roquettes, un renversement des causes et des conséquences. De même, au moment du déclenchement de l’opération « Plomb Durci », les roquettes n’avaient tué personne depuis plus de 6 mois, et elles ont fait 4 victimes dans les 3 jours suivant les premiers bombardements israéliens. Les ripostes palestiniennes aux opérations israéliennes servent donc de prétexte, a posteriori, pour légitimer ces dernières, ce qui confère au discours actuel de l’establishment israélien une dimension évidente de prophétie auto-réalisatrice. 

2) Des populations prises en otage par le cynisme politique de Netanyahou

Au-delà des prétextes, il s’agit donc de s’interroger sur les motivations réelles du gouvernement israélien. La plupart des analystes et commentateurs ont souligné, à juste titre, que le timing de l’opération est évidemment à considérer au regard des futures échéances électorales israéliennes, comme cela était déjà le cas lors de l’opération « Plomb Durci ». Des élections législatives sont organisées en janvier, les forces politiques sont en campagne, et il est clair que l’opération en cours doit être pensée dans ce contexte.

En provoquant le Hamas et en accroissant la tension militaire, le gouvernement Netanyahou se donne ainsi une image de chef de guerre et pousse les autres partis à taire leurs critiques au nom de l’union nationale. Qui plus est, la riposte des groupes armés palestiniens entraine une radicalisation de la société israélienne, qui devrait bénéficier aux forces politiques les plus extrémistes, en l’occurrence le Likoud et le parti d’extrême-droite Israël Beitenou, qui ont décidé de présenter une liste commune lors des élections législatives. La mésaventure survenue au parti Kadima qui dirigeait le gouvernement sortant en 2009 et qui a été dépassé « par la droite » lors des élections, ne peut pas se reproduire.

Il est en outre essentiel de penser le timing de cette offensive dans le contexte de la demande palestinienne d’admission à l’ONU au titre d’État non-membre, sur laquelle l’Assemblée Générale devrait se prononcer le 29 novembre. Si l’État d’Israël sait qu’il ne pourra pas empêcher, en cas de vote, cette admission, l’opération militaire en cours, en réactualisant les thèses du « cycle de la violence » et des responsabilités partagées, pourrait convaincre certains États indécis, notamment en Europe, de choisir de ne pas choisir en s’abstenant lors du vote du 29 novembre. Les premières déclarations des États européens, entre autres la France, qui renvoient dos-à-dos les deux parties, quand ils n’accusent pas directement le Hamas, à l’instar de la Grande-Bretagne, semblent donner raison à Netanyahou et à ses calculs politiques.

La cynisme de Netanyahou, qui manœuvre en prenant en otage les populations de Gaza et du Sud d’Israël, est dénoncé en Israël même. Mihal Wasser, enseignante israélienne résidant dans une localité située à 3 kilomètres de Gaza, a ainsi signé une courageuse lettre à l’attention de Netanyahou dans le quotidien Haaretz, dans lequel elle écrit notamment ceci : « Si vous vous souciez de nous, cessez de nous défendre par des missiles, des actions "ciblées" et des "vols dissuasifs". Au lieu de l’opération Pilier de Défense, lancez-vous dans une opération Espoir pour l’Avenir. C’est plus compliqué, il faut pour cela de la patience, et c’est moins populaire »¹.

3) Israël cible le Hamas pour prendre à revers les évolutions régionales

Mais il est indispensable d’aller au-delà des échéances électorales israéliennes et onusiennes. En ciblant délibérément le Hamas, les autorités israéliennes démontrent en effet qu’elles ont mesuré le danger que représentent les évolutions régionales en cours, entre autres du changement de situation politique en Égypte. Depuis plusieurs années, le Hamas a entamé une longue mue qui l’a conduit à se positionner au centre du jeu politique palestinien, y compris dans les institutions de l’autonomie qu’il avait au départ boycottées², et au cœur du jeu politique régional.

En quête de respectabilité et afin d’apparaître comme un interlocuteur responsable, le Hamas a appliqué une politique stricte à Gaza concernant les roquettes. En effet, et ce contrairement aux affirmations répétées des autorités israéliennes, le Hamas n’a pas, au cours des dernières années, encouragé les groupes armés à tirer des roquettes sur Israël, mais les en a dissuadés, y compris par la force. Leïla Shahid elle-même, peu suspecte de sympathie envers le Mouvement de la résistance islamique, l’a reconnu dans une interview accordée à la RTBF le 18 novembre 2012 : « ce n’est pas le Hamas qui tire, ce n’est pas vrai que c’est le Hamas. C’est le Jihad islamique et les autres organisations. Le Hamas, (…) pour des raisons tout à fait évidentes d’opportunisme, a fait respecter un cessez-le-feu intégral, il n’y a plus eu de tirs »³.

En mai dernier, le Hamas établissait ainsi une force de 300 hommes chargée d’empêcher les tirs de roquettes. Cette force a procédé à de nombreuses arrestations et confiscations de matériel, y compris chez des groupes influents comme le Jihad Islamique et les Comités de Résistance Populaire. Comme le soulignait alors Avi Issacharoff, du Haaretz, « le fait que cette nouvelle force anti-roquettes ait été formée tend à démontrer que le Hamas cherche à maintenir le calme sur le front sécuritaire afin de pouvoir mieux établir l’autorité de son gouvernement dans la bande [de Gaza] »⁴. L’accord tacite entre Hamas et groupes armés était que les autorités n’interviendraient pas en cas de riposte palestinienne à des bombardements aériens ou terrestres, mais qu’elles empêcheraient toute initiative militaire depuis Gaza.

Ces gages du Hamas, à l’instar de son attitude pragmatique lors des négociations ayant abouti à la libération de Gilad Shalit, participent de son accession au statut d’interlocuteur reconnu régionalement, renforcée par le processus révolutionnaire en cours et notamment l’arrivée au pouvoir, en Égypte, des Frères Musulmans⁵. Le boycott du Hamas, décrété par la très grande majorité des États arabes suite aux élections législatives de 2006, a fait long feu : en janvier dernier, Ismaïl Haniyyah, Premier Ministre du gouvernement de Gaza, était ainsi accueilli par le nouveaux responsables tunisiens ; en juillet il était officiellement reçu par le Président égyptien fraichement élu Mohammad Morsi, une rencontre inenvisageable à l’ère Moubarak ; la visite en grande pompe de l’Émir du Qatar à Gaza à la fin du mois d’octobre a été le dernier événement consacrant la nouvelle centralité régionale de l’acteur politique Hamas.

4) Israël ne vise pas des groupes armés mais un mouvement et une orientation politiques

La première cible « officielle » de l’opération en cours a été Ahmad Jaabari, responsable de la branche militaire du Hamas, assassiné le 14 novembre. Ce choix est loin d’être anodin, et confirme en réalité les objectifs politiques inavoués du gouvernement israélien. Jaabari, du fait de sa position au sein du Mouvement de la résistance islamique, occupe en effet une place centrale dans le dispositif politique du Hamas au sein de la bande de Gaza. Il est notamment celui qui a supervisé les pourparlers ayant abouti, en octobre 2011, à la libération de Gilad Shalit et à son « échange » contre 1.027 prisonniers palestiniens, et son rôle a été salué par les médiateurs israéliens et internationaux.

Plus éloquent sans doute, Jaabari était celui qui avait convaincu les groupes armés de Gaza d’accepter un cessez-le-feu avec Israël, parvenant même, quelques jours avant son assassinat, à élaborer une proposition de trêve durable, comme l’a confirmé Gershon Baskin, médiateur israélien dans la libération de Gilad Shalit : « Mr Jabari n’était pas seulement intéressé par un cessez-le-feu durable ; il était aussi celui qui était en charge de faire respecter les précédents accords de cessez-le-feu obtenu par les services de sécurité égyptiens. (…) Le matin du jour où il a été tué, Mr Jabari recevait un draft de proposition de cessez-le-feu étendu avec Israël, incluant des mécanismes permettant de vérifier les intentions [des uns et des autres] et de s’assurer de la possibilité d’une entente »⁶.

Jaabari était l’une des principales incarnations, aux côtés du Premier Ministre Ismaïl Haniyyah, du courant « pragmatique » du Hamas, prêt à convaincre les partisans de l’option militaire, la base du mouvement et les groupes palestiniens de la nécessité de maintenir un calme relatif entre Israël et Gaza afin d’obtenir un desserrement de l’étau autour de la petite bande côtière, sans pour autant renoncer au principe de la lutte pour la satisfaction des droits des Palestiniens : « Mr Jabari comprenait la futilité des tirs de roquettes, contre Israël qui ne faisaient pas réellement de dégâts en Israël, mais des dizaines de victimes à Gaza. Mr Jabari n’était pas prêt à abandonner la stratégie de "résistance", c’est-à-dire le combat contre Israël, mais il avait compris la nécessité d’une nouvelle stratégie et était prêt à accepter un cessez-le-feu sur le long terme »⁷. 

En ciblant Jaabari et en conduisant une opération d’envergure, Israël envoie en réalité un « message » au Hamas, en lui signifiant qu’il doit choisir entre résistance et capitulation, et qu’aucune orientation politique tentant de mêler négociations avec Israël et maintien des revendications nationales palestiniennes ne sera tolérée. Il s’agit ainsi de pousser le Hamas « à la faute » en renforçant, en son sein, les partisans de l’option militaire, au risque, pour le mouvement, de perdre une large partie de la légitimité régionale qu’il a acquise au cours des dernières années. Ni le Qatar, ni l’Égypte ne soutiendront en effet le principe d’une confrontation armée durable, en témoignent les efforts développés depuis le Caire et Doha pour parvenir à obtenir un cessez-le-feu.

Dès lors, l’offensive en cours, si elle contribue actuellement à renforcer, à Gaza, le prestige du Hamas en tant qu’organisation « résistante », peut, sur le moyen terme, affaiblir le mouvement de la résistance islamique. Sous la pression de leurs parrains arabes, les pragmatiques du mouvement vont en effet probablement tenter d’obtenir un cessez-le-feu qui, s’il ne s’accompagne pas d’une amélioration des conditions de vie à Gaza et d’un arrêt des incursions et bombardement israéliens⁸, approfondira les clivages internes au Hamas et renforcera les autres groupes palestiniens partisans du maintien d’une pression militaire, aussi dérisoire soit-elle, sur Israël.

5) Israël : « Plus ça change, plus c’est la même chose »

L’opération en cours n’est qu’une nouvelle démonstration de la nature réelle de la stratégie de l’État d’Israël à l’égard des Palestiniens. En témoigne le fait que je peux reprendre ici, sans le modifier, ce que j’écrivais il y a près de 4 ans lors de l’opération « Plomb Durci »⁹ : 

Derrière les faux prétextes (…), le but d’Israël est donc clair : à défaut de pouvoir se débarrasser du peuple palestinien, les dirigeants sionistes peuvent les tolérer dans des cantons isolés, à condition que ces cantons ne soient pas contrôlés par des forces hostiles à Israël. L’offensive actuelle est donc un sanglant « coup de pression » sur le Hamas et sur la population palestinienne : capitulez ou vous connaîtrez l’enfer.

L’offensive contre Gaza se situe donc dans la continuité des politiques israéliennes depuis plus de 60 ans : il s’agit de démontrer au peuple palestinien et à leurs dirigeants que s’ils sont tolérés dans des réserves entourées de murs, ils ne peuvent espérer obtenir davantage. Il s’agit de rappeler que c’est Israël qui fixe les règles du jeu, qui choisit les dirigeants, qui assassine ou menace de mort ceux qui ne sont pas assez conciliants, qui arme et désarme les forces de sécurité selon son bon vouloir, qui ouvre et ferme les portes d’entrée des cantons.

L’attitude d’Israël à l’égard du pourtant conciliant Mahmoud Abbas, qui a depuis longtemps renoncé à toute perspective d’affrontement avec Israël, dont les forces de sécurité en Cisjordanie coopèrent au quotidien avec les services israéliens, et qui s’accroche désespérément à une solution négociée, s’inscrit dans cette dynamique. L’État d’Israël menace en effet Abbas de « représailles » en cas de demande d’admission à l’ONU, certains évoquant même l’hypothèse d’un renversement d’Abbas¹⁰. Hypothèse peu plausible mais qui démontre à quel point même le dirigeant le plus docile est immédiatement rappelé à l’ordre dès qu’il sort de l’agenda fixé par le seul État d’Israël, et à quel point le soi-disant « processus de paix » n’est qu’un leurre destiné à entretenir l’illusion d’une « négociation » possible alors que sur le terrain Israël poursuit son entreprise de colonisation et de dépossession.

Leïla Shahid, dans l’interview déjà citée, semble ainsi reconnaître (enfin) que le cadre du « processus de paix » est caduc, et que la stratégie de la direction de l’OLP, à savoir la recherche d’une solution négocié entre Israël et les Palestiniens sous l’égide des États-Unis, a failli : « nous avons décidé, il y a 19 ans, d’arrêter toute la lutte militaire pour décider de négocier la solution de deux États. Mais soyons honnêtes, nous avons échoué. La solution préconisée par le Président Mahmoud Abbas, par le Premier ministre, par Yasser Arafat avant son décès, ça fait 20 ans que nous négocions soi-disant une solution de l’occupation militaire de nos territoires depuis 45 ans. Et qu’est-ce que nous avons fait ? Nous n’avons même pas réussi à faire retirer l’armée israélienne ni de Gaza ni de Cisjordanie, ni de Jérusalem-Est. (…) La stratégie de ma direction, la mienne, celle que je défends maintenant depuis 45 ans, a échoué. Dites-moi à quoi ont servi les négociations pendant 20 ans ? Nous avons commencé à négocier à Madrid en 1990. On a continué en 1993, on a arrêté la lutte armée, on a voulu montrer qu’on était respectueux du droit international, et Israël nous a donné une claque »¹¹.

6) Une nouvelle donne régionale ?

De telles déclarations révèlent en réalité qu’il est de plus en plus évident, aux yeux de tous les acteurs impliqués, que la « parenthèse d’Oslo », ouverte au début des années 1990, est en train de se refermer. Les impasses inhérentes au « processus de paix » et la poursuite de la politique expansionniste israélienne se doublent aujourd’hui d’un changement du dispositif régional, qui ouvre d’autres perspectives politiques aux Palestiniens que celle d’un tête-à-tête avec Israël sous supervision états-unienne, avec des pays arabes aux abonnés absents. En s’en prenant au Hamas et en essayant de le mettre en porte-à-faux vis-à-vis de ses parrains arabes, l’État d’Israël reconnaît, paradoxalement, qu’il a pris conscience de la fermeture programmée de la parenthèse d’Oslo et des risques que cela comporte pour lui. 

Loin d’être une réaction aux tirs de roquettes, l’offensive en cours peut ainsi être considérée comme une « attaque préventive » contre les conséquences probables du rééquilibrage régional en cours. Israël ne peut plus compter, comme auparavant, sur des régimes arabes soumis au seul agenda états-unien, et il n’est donc pas hasardeux d’émettre l’hypothèse selon laquelle l’une des cibles indirectes de l’attaque est l’Égypte¹². Si cette dernière n’a pas rompu avec la politique étrangère de l’ère Moubarak, notamment en ce qui concerne le Traité de Camp David et les liens avec les États-Unis, elle entend toutefois occuper une place significative au sein du dispositif régional, passant notamment par un rôle nouveau dans le « dossier » palestinien. 

En précipitant les événements par le déclenchement d’une opération militaire d’envergure contre Gaza, qui semble cibler en priorité le Hamas, le gouvernement israélien met en effet à l’épreuve le nouveau régime égyptien. Ce dernier ne peut plus se contenter d’une solidarité de principe, passant par des déclarations de soutien aux Palestiniens ou par des votes demandant la révision du Traité de Camp David. Le Président Morsi doit agir afin de démontrer, en actes, que l’ère Moubarak est révolue, sans quoi il risque de perdre une partie de son soutien populaire, sans pour autant encourager l’hostilité régionale contre Israël, une attitude qui pourrait conduire les États-Unis, dont l’aide financière demeure considérable, à sanctionner le nouveau régime.

L’Égypte se retrouve, de facto, au centre du jeu, mais Mohammad Morsi va devoir faire la preuve de sa capacité à manier la realpolitik. Le Président égyptien est contraint à faire face aux contradictions de l’Égypte post-Moubarak, et l’accélération provoquée par Israël va nécessairement influer sur les reconfigurations en cours au niveau régional. Le cycle d’Oslo est en train de se refermer, et avec lui le principe d’un « règlement » de la question palestinienne imposé par les États-Unis et Israël, avec l’assentiment des pays arabes. Un nouveau cycle, produit de la faillite d’Oslo et des processus révolutionnaires arabes, s’est déjà ouvert. Nul doute que l’offensive israélienne en cours, dont les développements sont incertains, et ses conséquences politiques et diplomatiques contribueront à définir les coordonnées de ce nouveau cycle qui sera taché, comme toujours en Palestine, du sang des habitants de Gaza.  

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Notes